Conditions d'utilisation

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Accord

Ces conditions s'appliquent lorsque vous utilisez ScanMosaic (scanmosaic.com). ScanMosaic est exploité par ScanMosaic, United Kingdom. Contact : [email protected]. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.

Le service

Nous proposons un outil en ligne pour créer des QR codes. Les fonctionnalités gratuites peuvent évoluer. Les fonctionnalités payantes sont décrites sur la page des tarifs au moment de votre achat, notamment les codes dynamiques avec statistiques de scans, les quotas d'art IA, l'export SVG, l'export PNG 4096 px et la génération par lot.

Codes dynamiques

Les codes dynamiques redirigent via nos liens courts tant que votre plan Pro est actif, plus 14 jours après sa fin. Ensuite, les scans affichent une page « en pause » jusqu'à votre renouvellement. Vous ne devez pas faire pointer vos codes dynamiques vers du contenu illégal, trompeur, d'hameçonnage ou malveillant. Nous pouvons désactiver sans préavis tout code qui le fait. Supprimer un code l'empêche définitivement de fonctionner.

Art IA

Les images IA sont produites par un modèle tiers à partir de votre description. Vous êtes responsable de vos descriptions et de l'usage que vous faites des résultats. Nous testons le scan de chaque image, mais les images IA sont plus difficiles à scanner que les codes standard : testez toujours avant d'imprimer. Les quotas IA mensuels se réinitialisent le 1er du mois et ne sont pas reportés. Si une génération échoue, le crédit est restitué.

Votre contenu

Vous êtes responsable de ce que vous encodez et des logos que vous importez. N'utilisez pas le service pour créer des codes menant à du contenu illégal, frauduleux, d'hameçonnage ou malveillant, ou portant atteinte aux droits d'autrui. Les codes que vous créez sont à vous, y compris pour un usage commercial.

Plans Pro et paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Les plans mensuels se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment via le portail client accessible depuis notre section tarifs ou dans votre e-mail de reçu ; vous conservez Pro jusqu'à la fin de la période payée. Les plans Lifetime sont un paiement unique donnant accès à Pro tant que le service est exploité.

Contenu numérique et résiliation

Pro est activé immédiatement après le paiement. Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni ou dans l'UE, vous acceptez l'accès immédiat et reconnaissez que le droit légal de rétractation de 14 jours prend fin dès que l'accès commence. Cela n'affecte pas notre garantie volontaire de remboursement de 14 jours décrite sur notre page des remboursements.

Votre compte

Sécurisez l'accès à votre messagerie : toute personne qui peut la lire peut se connecter à votre place. Les propriétaires d'espaces de travail décident qui les rejoint et ce que chaque membre peut faire, et sont responsables de l'usage qu'en font leurs membres. Vous pouvez déconnecter tous vos appareils depuis les Réglages.

Scan

Nous testons le scan des codes avec un décodeur logiciel, mais nous ne pouvons pas garantir que tous les téléphones ou applications liront tous les designs dans toutes les conditions. Testez toujours vos codes sur de vrais appareils avant d'imprimer. Nous ne sommes pas responsables des frais d'impression.

Responsabilité

Le service est fourni en l'état. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, ni vos droits légaux de consommateur.

Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour ces conditions et modifierons alors la date ci-dessus. Ces conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du pays de Galles. Questions : [email protected].

Pages hébergées, fichiers et formulaires

Vous pouvez héberger chez nous des pages, fichiers et formulaires dans la limite du stockage de votre plan. Vous devez détenir ou avoir l'autorisation d'utiliser tout ce que vous importez ou publiez, et le maintenir exact : par exemple, les informations sur les allergènes des menus et les conditions des coupons que vous proposez relèvent de votre responsabilité, et vous devez honorer vos propres offres. Si votre formulaire collecte des données personnelles, vous êtes responsable de le faire de manière licite, y compris en indiquant aux gens comment vous les utiliserez. Ne demandez pas de mots de passe, de numéros de carte bancaire, de numéros de pièce d'identité ni d'informations de santé via les formulaires hébergés.

N'utilisez pas les pages hébergées pour quoi que ce soit d'illégal, trompeur ou nuisible, notamment l'hameçonnage, les logiciels malveillants, l'usurpation d'identité, la haine, le harcèlement, les contenus sexuels impliquant des mineurs, ou tout contenu portant atteinte aux droits d'autrui. Nous pouvons supprimer du contenu, désactiver des codes ou fermer des comptes qui enfreignent ces conditions, et signaler les contenus illégaux aux autorités.

Signalement de contenus illicites ou nuisibles

Chaque page hébergée comporte un lien « Signaler cette page ». Vous pouvez aussi écrire à [email protected] en indiquant l'adresse de la page et pourquoi vous pensez qu'elle enfreint la loi ou ces conditions. Nous examinons rapidement les signalements, pouvons désactiver la page le temps de l'examen, et informons son propriétaire de notre décision et de ses motifs, sauf si la loi ou la sécurité nous en empêche. Les propriétaires qui estiment que nous nous sommes trompés peuvent répondre à cet e-mail pour demander un nouvel examen.

Disponibilité

ScanMosaic est conçu pour fonctionner en continu sur le réseau mondial de Cloudflare, et nous le surveillons en permanence. Comme tout service en ligne, il peut parfois être interrompu, par exemple lors d'une panne chez l'un de nos prestataires ou d'une maintenance urgente. Nous nous efforçons toujours de le rétablir rapidement, mais nous ne pouvons pas accepter de responsabilité ni offrir de compensation pour les interruptions échappant à notre contrôle raisonnable.

Autres politiques

Ces politiques s'appliquent également : notre politique d'utilisation acceptable et les conditions de licence et de propriété. Les clients Business peuvent s'appuyer sur notre avenant de traitement des données, qui énumère nos sous-traitants ultérieurs. Pour signaler un code ou un lien qui enfreint les règles, utilisez notre formulaire de signalement d'abus.