Politique d'utilisation acceptable

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de différence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Pourquoi cette politique

Un QR code ou un lien court cache sa destination tant que personne ne l'ouvre. Cela les rend utiles pour les arnaques, c'est pourquoi chaque code et chaque lien sur ScanMosaic doit respecter les règles ci-dessous. Elles s'appliquent à tout ce que vous créez : codes, liens, pages hébergées, fichiers, formulaires, images IA et API. Elles complètent nos conditions d'utilisation.

Contenus interdits

• L'hameçonnage, ou les pages qui demandent des mots de passe, des numéros de carte ou des codes à usage unique en se faisant passer pour quelqu'un d'autre.
• Les logiciels malveillants, les logiciels indésirables, ou les liens qui lancent des téléchargements non demandés.
• Les arnaques et fraudes : faux magasins, fausses factures ou amendes de stationnement, schémas d'investissement ou de cryptomonnaie, faux prix.
• Les contenus pédopornographiques, ou tout ce qui sexualise des mineurs. Nous les signalons aux autorités.
• Les contenus qui menacent, harcèlent ou incitent à la violence ou à la haine envers des personnes ou des groupes.
• Les contenus sexuellement explicites.
• La vente de biens ou services illégaux, notamment drogues, armes et produits contrefaits.
• Les contenus qui portent atteinte au droit d'auteur, aux marques ou à d'autres droits, ou qui usurpent l'identité d'une personne, d'une marque ou d'un organisme public.
• Les informations privées sur d'autres personnes partagées sans leur consentement.

Usage non autorisé

• Spam : envoyer en masse des liens ou des QR codes à des personnes qui ne les ont pas demandés.
• Cacher la vraie destination d'un lien pour contourner les filtres de sécurité, ou enchaîner les redirections pour éviter la vérification.
• Créer des comptes pour contourner les limites d'un plan, ou pour revenir après une suspension.
• Gonfler les compteurs de scans ou de clics, ou perturber les statistiques d'autres clients.
• Sonder, analyser ou tester la charge du service, ou utiliser l'API au-delà de ses limites de débit.
• Revendre ou partager des comptes en dehors de votre équipe.

Ce que nous faisons

Nous vérifions les destinations par rapport à des listes de sites dangereux et examinons les signalements. Lorsqu'un élément enfreint cette politique, nous pouvons désactiver le code ou le lien (les personnes qui le scannent voient alors un avis), supprimer le contenu hébergé, suspendre l'espace de travail ou fermer le compte, selon la gravité. Lorsque c'est sûr et légal, nous en informons le propriétaire avec les motifs. Les plans payants ne sont pas remboursés lorsqu'un compte est fermé pour abus grave.

Signaler un problème

Vous avez vu sur ScanMosaic un code ou un lien qui enfreint ces règles ? Signalez-le. Nous examinons chaque signalement.